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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Une mise à pied prononcée pour un temps déterminé présente un caractère disciplinaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206516, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206516 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Une mise à pied prononcée pour un temps déterminé présente un caractère disciplinaire. Recueil Dalloz, 2002, 18, pp.1454. ⟨halshs-02206516⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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