Emploi fictif et détournement de biens publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Emploi fictif et détournement de biens publics

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206533

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:37:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206533 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206533 , version 1

Citer

Marc Segonds. Emploi fictif et détournement de biens publics. Recueil Dalloz, 2002, 22, pp.1799. ⟨halshs-02206533⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More