Condition de prise en charge des indemnités de rupture par l'AGS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Condition de prise en charge des indemnités de rupture par l'AGS

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https://shs.hal.science/halshs-02206571

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:38:18

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Dates et versions

halshs-02206571 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206571 , version 1

Citer

Marie-Cécile Escande Varniol. Condition de prise en charge des indemnités de rupture par l'AGS. Recueil Dalloz, 2002, 26, pp.2095. ⟨halshs-02206571⟩

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