Détermination du conseil de l'Ordre compétent disciplinairement en cas de changement d'inscription au tableau - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Détermination du conseil de l'Ordre compétent disciplinairement en cas de changement d'inscription au tableau

Bernard Beignier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766310
  • IdRef : 029309107
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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halshs-02206589 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206589 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Détermination du conseil de l'Ordre compétent disciplinairement en cas de changement d'inscription au tableau. Recueil Dalloz, 2002, 28, pp.2216. ⟨halshs-02206589⟩

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