Le droit de location et la structure des droits patrimoniaux : la théorie du droit de destination bousculée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Le droit de location et la structure des droits patrimoniaux : la théorie du droit de destination bousculée

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206602, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206602 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Le droit de location et la structure des droits patrimoniaux : la théorie du droit de destination bousculée. Recueil Dalloz, 2002, 29, pp.2322. ⟨halshs-02206602⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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