Les transpositions française et espagnole de la directive sur les produits défectueux devant la CJCE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Les transpositions française et espagnole de la directive sur les produits défectueux devant la CJCE

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206625 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206625 , version 1

Citer

Christian Larroumet. Les transpositions française et espagnole de la directive sur les produits défectueux devant la CJCE. Recueil Dalloz, 2002, 31, pp.2462. ⟨halshs-02206625⟩
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