Nous faut-il un « euro » droit civil ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Nous faut-il un « euro » droit civil ?

Jérôme Huet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971403
Université Panthéon-Assas
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

propos sur la communication de la Commission concernant le « droit européen des contrats », et, plus généralement, sur l'uniformisation du droit civil au niveau européen

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:40:03

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Dates et versions

halshs-02206654 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206654 , version 1

Citer

Jérôme Huet. Nous faut-il un « euro » droit civil ?. Recueil Dalloz, 2002, 34, pp.2611. ⟨halshs-02206654⟩

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