Appréciation de la potestativité d'une clause résolutoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Appréciation de la potestativité d'une clause résolutoire

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:40:36

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Dates et versions

halshs-02206696 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206696 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Appréciation de la potestativité d'une clause résolutoire. Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2839. ⟨halshs-02206696⟩

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