La suspension de peine médicale de Maurice Papon - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206714 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206714 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. La suspension de peine médicale de Maurice Papon. Recueil Dalloz, 2002, 38, pp.2893. ⟨halshs-02206714⟩

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