Le monopole de représentation du président de la SAS - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Le monopole de représentation du président de la SAS

Résumé

(à propos de l'arrêt de la Chambre commerciale du 2 juillet 2002)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206723, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206723 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Le monopole de représentation du président de la SAS. Recueil Dalloz, 2002, 38, pp.2922. ⟨halshs-02206723⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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