Le droit de jouissance d'un jardin de curé

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

(1, 2)

1
2

Jacques Larrieu

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENT D'OUTRE-MER Occupation Martinique Zone des cinquante pas géométriques Propriété Preuve libre

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206736

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:40:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206736 , version 1 (31-07-2019)

Jacques Larrieu. Le droit de jouissance d'un jardin de curé. Recueil Dalloz, 2002, 39, pp.2977. ⟨halshs-02206736⟩

REDIAL AAE-REVISTA UT1-CAPITOLE

26 Consultations

0 Téléchargements