Un employeur ne peut mettre un seul salarié au chômage partiel

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Christophe Willmann

Université de Rouen Normandie

CHOMAGE Chômage partiel Indemnisation Employeur Mesure collective

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206749

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:41:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206749 , version 1 (31-07-2019)

Christophe Willmann. Un employeur ne peut mettre un seul salarié au chômage partiel. Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3049. ⟨halshs-02206749⟩

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