Modalités de l'invitation, par le chef d'entreprise, des organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole d'accord préélectoral - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Modalités de l'invitation, par le chef d'entreprise, des organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Domaines

Droit
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halshs-02206770, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02206770 , version 1

Citer

Albert Arseguel. Modalités de l'invitation, par le chef d'entreprise, des organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole d'accord préélectoral. Recueil Dalloz, 2002, 41, pp.3113. ⟨halshs-02206770⟩

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