Lettre d'intention « de résultat » : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Lettre d'intention « de résultat » : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206816

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:41:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206816 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206816 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Lettre d'intention « de résultat » : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3331. ⟨halshs-02206816⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More