La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions

Jean-Paul Céré

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206897 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206897 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions. Recueil Dalloz, 2003, 05, pp.283. ⟨halshs-02206897⟩

Collections

UNIV-PAU
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More