La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206897, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206897 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions. Recueil Dalloz, 2003, 05, pp.283. ⟨halshs-02206897⟩

Collections

UNIV-PAU
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus