L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206958, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206958 , version 1

Citer

Albert Arseguel, Brigitte Reynès. L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ?. Recueil Dalloz, 2003, 08, pp.502. ⟨halshs-02206958⟩

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