Preuve de la récompense due par la communauté : retour au droit et à l'équité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Preuve de la récompense due par la communauté : retour au droit et à l'équité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206977, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206977 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Preuve de la récompense due par la communauté : retour au droit et à l'équité. Recueil Dalloz, 2003, 09, pp.575. ⟨halshs-02206977⟩

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