Retour de l'enfant en cas de déplacement illicite à l'étranger

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Annie Bottiau

Université de Lille

ENLEVEMENT DE MINEURS Enlèvement international Déplacement illicite Droit de visite et d'hébergement Enfant

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206997

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:43:14

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

halshs-02206997 , version 1 (31-07-2019)

Annie Bottiau. Retour de l'enfant en cas de déplacement illicite à l'étranger. Recueil Dalloz, 2003, 10, pp.658. ⟨halshs-02206997⟩

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