Le glas n'a pas encore sonné pour le nouveau code des marchés publics

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

(1)

1

Jean-David Dreyfus

MARCHE PUBLIC Code des marchés publics Pouvoir réglementaire Habilitation Libre administration des collectivités locales

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207053

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:43:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207053 , version 1 (31-07-2019)

Jean-David Dreyfus. Le glas n'a pas encore sonné pour le nouveau code des marchés publics. Recueil Dalloz, 2003, 13, pp.851. ⟨halshs-02207053⟩

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU

23 Consultations

0 Téléchargements