Antichrèse-bail : la Cour de cassation valide le montage en attendant de se prononcer sur son régime - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Antichrèse-bail : la Cour de cassation valide le montage en attendant de se prononcer sur son régime

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207074, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207074 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Antichrèse-bail : la Cour de cassation valide le montage en attendant de se prononcer sur son régime. Recueil Dalloz, 2003, 14, pp.963. ⟨halshs-02207074⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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