Suite et fin des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Suite et fin des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02207088, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02207088 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Suite et fin des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée. Recueil Dalloz, 2003, 15, pp.990. ⟨halshs-02207088⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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