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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Le contrôle des actes préparatoires à l'élection présidentielle

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02207130, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207130 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Le contrôle des actes préparatoires à l'élection présidentielle. Recueil Dalloz, 2003, 17, pp.1131. ⟨halshs-02207130⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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