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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Votum mortis et assurance de groupe

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207147, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207147 , version 1

Citer

Janine Revel. Votum mortis et assurance de groupe. Recueil Dalloz, 2003, 18, pp.1227. ⟨halshs-02207147⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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