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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Droit du régime matrimonial de communauté et monopole d'exploitation

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Droit
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Dates et versions

halshs-02207266, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207266 , version 1

Citer

Janine Revel. Droit du régime matrimonial de communauté et monopole d'exploitation. Recueil Dalloz, 2003, 28, pp.1867. ⟨halshs-02207266⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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