L'erreur, le notaire et le juge

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Janine Revel

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX Partage Bien omis Partage ultérieur Renonciation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207272

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:45:35

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halshs-02207272 , version 1 (31-07-2019)

Janine Revel. L'erreur, le notaire et le juge. Recueil Dalloz, 2003, 28, pp.1870. ⟨halshs-02207272⟩

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