L'ordonnance justifiant la poursuite de l'instruction de l'article 175-2 du code de procédure pénale : - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

L'ordonnance justifiant la poursuite de l'instruction de l'article 175-2 du code de procédure pénale :

Résumé

critique d'un arrêt de règlement
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207438 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207438 , version 1

Citer

Patrick Morvan. L'ordonnance justifiant la poursuite de l'instruction de l'article 175-2 du code de procédure pénale :. Recueil Dalloz, 2003, 37, pp.2511. ⟨halshs-02207438⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More