Sur le prétendu « impeachment à la française » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Sur le prétendu « impeachment à la française »

Résumé

Réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du président de la République

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207463, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207463 , version 1

Citer

Olivier Beaud, Philippe Lauvaux. Sur le prétendu « impeachment à la française ». Recueil Dalloz, 2003, 39, pp.2646. ⟨halshs-02207463⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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