La preuve du suicide volontaire dans l'assurance sur la vie

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Bernard Beignier

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

ASSURANCE TERRESTRE Assurance de personnes Assurance sur la vie Suicide Suicide volontaire et conscient

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207467

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:48:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207467 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Beignier. La preuve du suicide volontaire dans l'assurance sur la vie. Recueil Dalloz, 2003, 39, pp.2659. ⟨halshs-02207467⟩

UT1-CAPITOLE

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