Des libéralités par chèque - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Des libéralités par chèque

Résumé

(à propos de l'arrêt de la première Chambre civile du 5 février 2002)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207475, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207475 , version 1

Citer

Augustin Boujeka. Des libéralités par chèque. Recueil Dalloz, 2003, 40, pp.2712. ⟨halshs-02207475⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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