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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Une Constitution européenne en quête d'auteurs : convention, gouvernements ou peuples ?

Jean-Luc Sauron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779838
  • IdRef : 034133461

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207519, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207519 , version 1

Citer

Jean-Luc Sauron. Une Constitution européenne en quête d'auteurs : convention, gouvernements ou peuples ?. Recueil Dalloz, 2003, 43, pp.2894. ⟨halshs-02207519⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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