L'avis des délégués du personnel dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-32-5 du code du travail peut être pris individuellement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'avis des délégués du personnel dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-32-5 du code du travail peut être pris individuellement

Albert Arseguel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755803
  • IdRef : 030755824
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  • HAL Id : halshs-02207591 , version 1

Citer

Albert Arseguel. L'avis des délégués du personnel dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-32-5 du code du travail peut être pris individuellement. Recueil Dalloz, 2004, 03, pp.183. ⟨halshs-02207591⟩

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