Marque renommée : la Cour de justice sonne le glas de la jurisprudence Olymprix

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

(1, 2)

1
2

Jérôme Passa

Université Panthéon-Assas

MARQUE Renommée Utilisation Signe similaire Décoration

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207656

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:50:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207656 , version 1 (31-07-2019)

Jérôme Passa. Marque renommée : la Cour de justice sonne le glas de la jurisprudence Olymprix. Recueil Dalloz, 2004, 05, pp.341. ⟨halshs-02207656⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

17 Consultations

0 Téléchargements