Procédure d'indemnisation amiable et droit d'accès au juge : le cas de la loi de 1985 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Procédure d'indemnisation amiable et droit d'accès au juge : le cas de la loi de 1985

Laurent Poulet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136926
Université Panthéon-Assas
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207661

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:50:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207661 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207661 , version 1

Citer

Laurent Poulet. Procédure d'indemnisation amiable et droit d'accès au juge : le cas de la loi de 1985. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.371. ⟨halshs-02207661⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More