L'articulation des procédures de consultation du comité d'entreprise et du comité d'entreprise européen - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'articulation des procédures de consultation du comité d'entreprise et du comité d'entreprise européen

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02207666, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207666 , version 1

Citer

Tatiana Sachs. L'articulation des procédures de consultation du comité d'entreprise et du comité d'entreprise européen. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.379. ⟨halshs-02207666⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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