Convocation des syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Convocation des syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207679, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207679 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Convocation des syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.388. ⟨halshs-02207679⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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