Limite à la consécration légale de la résidence alternée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Limite à la consécration légale de la résidence alternée

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207697 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207697 , version 1

Citer

Cathy Pomart. Limite à la consécration légale de la résidence alternée. Recueil Dalloz, 2004, 07, pp.461. ⟨halshs-02207697⟩
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