Epargne salariale : les ambiguïtés du seuil de 3 % du capital social - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Epargne salariale : les ambiguïtés du seuil de 3 % du capital social

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02207705, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207705 , version 1

Citer

Catherine Malecki. Epargne salariale : les ambiguïtés du seuil de 3 % du capital social. Recueil Dalloz, 2004, 07, pp.482. ⟨halshs-02207705⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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