Obligation de remise en état d'un site pollué : opposabilité ou inopposabilité à la procédure collective ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Obligation de remise en état d'un site pollué : opposabilité ou inopposabilité à la procédure collective ?

Denis Voinot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136995
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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  • HAL Id : halshs-02207751 , version 1

Citer

Denis Voinot. Obligation de remise en état d'un site pollué : opposabilité ou inopposabilité à la procédure collective ?. Recueil Dalloz, 2004, 09, pp.629. ⟨halshs-02207751⟩

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