Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ?

Résumé

Toujours à propos du droit à un procès équitable et du « ministère public »

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02207799

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:52:29

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Dates et versions

halshs-02207799 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207799 , version 1

Citer

Joël Andriantsimbazovina. Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ?. Recueil Dalloz, 2004, 13, pp.886. ⟨halshs-02207799⟩

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