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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Litispendance européenne et clause attributive de juridiction

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207833, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207833 , version 1

Citer

Chantal Bruneau. Litispendance européenne et clause attributive de juridiction. Recueil Dalloz, 2004, 15, pp.1046. ⟨halshs-02207833⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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