La double dénaturation des nullités en matière pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

La double dénaturation des nullités en matière pénale

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207896

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:53:48

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207896 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207896 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. La double dénaturation des nullités en matière pénale. Recueil Dalloz, 2004, 18, pp.1265. ⟨halshs-02207896⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS8 SITE-ALSACE UNIV-PARIS-LUMIERES
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More