Appréciation du caractère direct ou indirect de la causalité en matière d'homicide par imprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Appréciation du caractère direct ou indirect de la causalité en matière d'homicide par imprudence

Philippe Conte
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137021
  • IdRef : 030246016
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207915

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:54:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207915 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207915 , version 1

Citer

Philippe Conte. Appréciation du caractère direct ou indirect de la causalité en matière d'homicide par imprudence. Recueil Dalloz, 2004, 19, pp.1336. ⟨halshs-02207915⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More