Partage d'autorité et déplacement temporaire du lien de préposition - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Partage d'autorité et déplacement temporaire du lien de préposition

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207917, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207917 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Partage d'autorité et déplacement temporaire du lien de préposition. Recueil Dalloz, 2004, 19, pp.1341. ⟨halshs-02207917⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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