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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Responsabilité de l'association chargée par le juge de s'occuper d'un mineur à l'origine d'un accident de la circulation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207921, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207921 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité de l'association chargée par le juge de s'occuper d'un mineur à l'origine d'un accident de la circulation. Recueil Dalloz, 2004, 19, pp.1342. ⟨halshs-02207921⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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