Une nouvelle source de responsabilité pour le commissionnaire de transport : les dommages causés par la marchandise à l'engin de transport - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Une nouvelle source de responsabilité pour le commissionnaire de transport : les dommages causés par la marchandise à l'engin de transport

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207931, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207931 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Une nouvelle source de responsabilité pour le commissionnaire de transport : les dommages causés par la marchandise à l'engin de transport. Recueil Dalloz, 2004, 19, pp.1347. ⟨halshs-02207931⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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