Conséquences du refus de se soumettre à l'expertise biologique obligatoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Conséquences du refus de se soumettre à l'expertise biologique obligatoire

Frédérique Granet-Lambrechts
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763834
  • IdRef : 035151005
Université de Strasbourg
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https://shs.hal.science/halshs-02207947

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:54:23

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Dates et versions

halshs-02207947 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207947 , version 1

Citer

Frédérique Granet-Lambrechts. Conséquences du refus de se soumettre à l'expertise biologique obligatoire. Recueil Dalloz, 2004, 20, pp.1420. ⟨halshs-02207947⟩

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