Nécessité d'une intention de donner la mort pour caractériser l'élément intentionnel de l'empoisonnement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Nécessité d'une intention de donner la mort pour caractériser l'élément intentionnel de l'empoisonnement

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02207982, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207982 , version 1

Citer

Didier Rebut. Nécessité d'une intention de donner la mort pour caractériser l'élément intentionnel de l'empoisonnement. Recueil Dalloz, 2004, 23, pp.1620. ⟨halshs-02207982⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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