Du nouveau sur l'obligation de renégocier

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Denis Mazeaud

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

CONTRAT ET OBLIGATIONS CONCESSION COMMERCIALE Contrat Exécution Déséquilibre contractuel Intangibilité du contrat Concédant Concessionnaire Sous-concession

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208016

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:55:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02208016 , version 1 (31-07-2019)

Denis Mazeaud. Du nouveau sur l'obligation de renégocier. Recueil Dalloz, 2004, 25, pp.1754. ⟨halshs-02208016⟩

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