Le médecin traitant consulté pour avis lors de l'ouverture d'un régime de protection peut être un médecin hospitalier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Le médecin traitant consulté pour avis lors de l'ouverture d'un régime de protection peut être un médecin hospitalier

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https://shs.hal.science/halshs-02208031

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Dates et versions

halshs-02208031 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208031 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Le médecin traitant consulté pour avis lors de l'ouverture d'un régime de protection peut être un médecin hospitalier. Recueil Dalloz, 2004, 26, pp.1852. ⟨halshs-02208031⟩

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