La négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004
Résumé
(normes générales)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2004
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:55:54
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
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- HAL Id : halshs-02208080 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. La négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004. Recueil Dalloz, 2004, 29, pp.2060. ⟨halshs-02208080⟩
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